L'assurance terrain nu, qu’est ce que c’est ?

Vous avez acheté ou loué un terrain nu qui et vous vous demandez s’il est nécessaire de l’assurer ? Voici quelques réponses à vos questions sur ce que l’on appelle l’assurance terrain nu.

L’assurance terrain nu est-elle obligatoire ?

Avant de faire construire votre maison, vous allez sûrement acquérir un terrain nu (un terrain à bâtir en d’autres termes). Si vous souhaitez être couverts vis-à-vis des accidents avec un tiers qui pourraient survenir sur votre terrain, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance “responsabilité civile” (ou assurance terrain nu). Souvent, votre assurance habitation comporte une extension “Garantie responsabilité civile” pour les terrains non bâtis.

Selon l’article 1242 du code civil, le propriétaire est responsable “non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.”

Cette assurance couvre plusieurs types de terrains :

- Les terrains en attente de construction,

- Les terrains non constructibles,

- Les bois et les forêts,

- Ou encore les plans d’eaux

L’assurance terrain nu n’est pas obligatoire. Il est fortement conseillé. Dans le cas où un accident surviendrait sur votre terrain, vous êtes civilement responsable des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers. En l’absence d'assurance, vous devrez assumer personnellement le remboursement des dommages causés.

Qui doit souscrire à cette assurance ?

Les propriétaires et les locataires de terrains nus, non bâtis, doivent souscrire à cette assurance. Les SCI (société civile immobilière) familiales et les indivisions (plusieurs propriétaires d’un même terrain) entre particuliers sont éligibles à ce type de contrat.

Dans le cas d’une indivision, il est important de désigner un référent. Le contrat d'assurance sera alors établi au nom de l'indivision tout en précisant le nom du référent retenu. Ce dernier sera l'interlocuteur unique et sera en charge du paiement des primes, de la gestion du contrat, et des échanges avec l'assureur.

Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles de terrain distinctes, il faudra souscrire à plusieurs assurances pour chaque terrain. Il est cependant souvent possible de mettre 2 parcelles sur la même police d’assurance afin d’en limiter le nombre.

Vous êtes propriétaire d’un terrain en lotissement, vous pouvez assurer votre terrain, même si la construction n’est pas immédiate. En effet, comme pour les terrains nus individuels, vous êtes responsable des dommages qu'un tiers pourrait subir sur votre terrain en le traversant même si ce tiers n'avait pas le droit (ou l’autorisation) d’être présent sur votre propriété.

Quels dégâts couvrent t’elle ?

Comme dit précédemment, l’assurance terrain nu couvre la responsabilité civile du propriétaire du terrain. En effet, si une personne chute, si un incendie se propage de votre parcelle ou si un arbre de votre terrain tombe sur une voiture, le contrat couvrira les dommages causés sur les tiers.

Attention quand même : tous les dommages subis par le bien ne sont pas couverts par cette assurance. Par exemple : les intempéries, les vols sur la propriété, les inondations (ou autres catastrophes naturelles) ne seront pas pris en compte.

Combien coûte une assurance terrain nu ?

Le prix peut varier en fonction de la superficie du terrain à assurer. La présence d’un plan d’eau peut aussi faire augmenter le prix. Généralement, le prix moyen constaté est de 60€ par an pour un terrain nu et de 110 € par an pour un terrain nu avec plan d’eau (lac, étang, rivière…).

Grâce à toutes ces explications, l’assurance terrain nu n’a plus de secret pour vous. Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les assurances et garanties obligatoires (ou conseillées) dans le cadre de la construction d’une maison individuelle,nous vous invitons à consulter notre article Assurance et garanties du CCMI.