Conditions Générales d’Utilisation du site www.conity.fr

CONITY est une société par actions simplifiée au capital de 13 024 €, dont le siège social est situé 5, rue Bodin – 69 001 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 345 095 RCS LYON.

CONITY a développé une solution digitale (interface web) innovante dans le secteur de laconstruction et de l’immobilier, visant à améliorer, pour les acquéreurs, le suivi de leurs projets de construction de maisons individuelles.: la solution MyCONITY.

La solution MyCONITY permet aux professionnels d’améliorer la relation avec leurs clients en renforçant la communication et les échanges, au fur et à mesure de l’avancement de leur projet de construction. Elle permet de faciliter et renforcer les interactions entre professionnels et particuliers.

À travers l’utilisation de cette solution, CONITY capitalise des photographies, des informations techniques, des avis clients et autres données relatives aux projets réalisés parchaque constructeur et suivi depuis MyCONITY.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») définissent les termes et conditions dans lesquels CONITY permet aux utilisateurs (visiteurs) du site internet www.conity.fr d’avoir accès à un certain nombre de données concernant les professionnels et particuliers qui utilisent la solution MyCONITY.

Le site www.conity.fr est la propriété exclusive de CONITY. Tous droits en sont donc réservés.


EN VISITANT LE SITE WWW.CONITY.FR, CHAQUE VISITEUR ACCEPTE D’ETRE LIE PAR LES CGU.

Définitions

VISITEUR
Désigne toute personne qui visite le site internet www.conity.fr pour consulter des données techniques, des photographies, des avis ou tout autre information hébergée et proposée par CONITY.

UTILISATEUR PROFESSIONNEL
Désigne toute société ou représentant d’une société utilisant ou qui a utilisé la solution digitale MyCONITY pour permettre à ses clients, acquéreurs, de suivre leur projet deconstruction ou de rénovation sereinement. Toute utilisation de la solution MyCONITY est conditionnée à l’inscription préalable de l’UTILISATEUR PROFESSIONNEL auprès de CONITY.

UTILISATEUR PARTICULIER
Désigne toute personne utilisant ou qui a utilisé la solution digitale MyCONITY pour suivre son projet de construction. Toute utilisation de la solution MyCONITY est conditionnée à l’inscription préalable de l’UTILISATEUR PARTICULIER auprès d’un UTILISATEUR PROFESSIONNEL (constructeur, architecte, maitre d’œuvre, artisan).
Le terme UTILISATEURS seul désigne à la fois les UTILISATEURS PROFESSIONNELS et les UTILISATEURS. PARTICULIERS.

DONNÉES
Désignent l’ensemble des données brutes telles que, mais sans s’y limiter, toute information, question, suggestion, remarque, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographiques, dossiers, rapports, états, chartes graphiques, essais, documents, résultats, etc., que CONITY est susceptible d’utiliser, dans le cadre de l’exploitation de la solution MyCONITY par tout UTILISATEUR, quelle qu’en soit la forme ou la date, ainsi que toute information mise en ligne sur MyCONITY, directement comme indirectement.


Absence d'intermédiation de CONITY

Les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent expressément que la solution MyCONITY n’est destinée qu’à permettre d’améliorer le suivi de projets immobiliers, entre constructeurs et acquéreurs de maisons individuelles, notamment en proposant aux acquéreurs (UTILISATEURS PARTICULIERS) un ensemble de services autour de l’habitat. Aucun autre objet ou garantie n’est donné par CONITY.

Les VISITEURS reconnaissent et acceptent expressément que le site internet www.conity.fr n’est destiné qu’à permettre la consultation de DONNÉES concernant des professionnels du bâtiment, ou concernant les projets de construction de ces professionnels.

CONITY n’est et ne saurait être tenue qu’à une obligation de moyens, liée à l’accessibilité et au fonctionnement du site internet www.conity.fr

Les VISITEURS reconnaissent que CONITY ne saurait agir en tant que constructeur, ni a fortiori être responsable d’une quelconque obligation résultant de cette qualité. Notamment, CONITY n’exerce aucun contrôle sur les réalisations et/ou suivi des constructions de maisons individuelles, lesquelles relèvent de la compétence exclusive des UTILISATEURS PROFESSIONNELS. CONITY n’accorde aucune garantie au VISITEUR à ce titre.

Il est expressément rappelé que CONITY intervient seulement en qualité d'hébergeur du site internet www.conity.fr et de facilitateur dans la relation entre les UTILISATEURS de la solution MyCONITY. Par conséquent, et en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité de CONITY ne saurait être engagée relativement aux contenus rendus disponibles sur ce site par les UTILISATEURS, sauf si CONITY ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée

Les constructeurs sont les seuls cocontractants des UTILISATEURS PARTICULIERS. Aucune disposition ni un quelconque autre accord, ne saurait réputer placer CONITY et l’un quelconque des UTILISATEURS, quel que soit leur statut, dans le cadre d’une association, société, GIE, d’une entreprise ainsi que de tout groupement de droit ou de fait ou d’une relation d’agence ou de représentation commerciale, de relation salariale, de préposés ou assimilé. Ni CONITY, ni aucun UTILISATEUR n’aura le droit ou l’autorité d’entreprendre quoi que ce soit susceptible de créer une quelconque obligation à la charge de l’un ou de l’autre. CONITY n’assurant aucune intermédiation, celle-ci ne saurait en conséquence être responsable, sur quel que fondement et à quelle que date que ce soit, de toute interaction ou transaction réalisée entre VISITEURS et/ou UTILISATEURS, via ou en dehors du site www.conity.fr


Propriété intellectuelle et industrielle - Copyright - Marque

Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès à la solution MyCONITY, n’implique de transfert de droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de CONITY au profit de l’un quelconque des UTILISATEURS ou VISITEURS.

Le contenu du site internet www.conity.fr, et notamment les DONNÉES, sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à CONITY.

Le site internet www.conity.fr et son contenu sont protégés, au sens de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques. Tous les droits en sont réservés.


L’UTILISATEUR qui soupçonne que ses droits ont été enfreints doit en informer dans les plus brefs délais CONITY, en adressant un courriel à l’adresse contact@conity.fr, qui prendra en conséquence toute mesure de sa compétence.

Dans ce cas, CONITY se réserve la possibilité de demander à l’UTILISATEUR toute information complémentaire, notamment sur l’identification des droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée.

Sans limiter la portée des autres dispositions des CGU, le nom « CONITY », les logos, les noms de domaine et toutes les autres marques de commerce et/ou des noms commerciaux contenus sur le site internet www.conity.fr sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de CONITY (collectivement, les « Marques»). Tout VISITEUR s'engage à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement écrit préalable de CONITY, ni à déposer ou protéger l’une quelconque des Marques ou tout autre signe utilisant en tout ou partie l’un quelconque des termes associés aux Marques. Toutes les autres marques de tiers, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur le site www.conity.fr sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des marques est faite ou doit être déduit de toute disposition des CGU ou par toute autre disposition contenue sur le site www.conity.fr, et tous les droits attachés aux Marques sont réservés par CONITY ou les détenteurs respectifs.

Information nominatives

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi «Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement des données nominatives par CONITY a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout UTILISATEUR peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par CONITY, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, tout UTILISATEUR, peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Pour exercer ses droits, l’UTILISATEUR peut s’adresser à :
CONITY
5, rue Bodin- 69 001 LYON (FRANCE)

contact@conity.fr

CONITY sera fondée à exploiter les données collectées de l’UTLISATEUR:

    (i) pour les besoins d’utilisation et d’amélioration de la solution MyCONITY, dont notamment l’intégration sur www.conity.fr de leurs données par le constructeur avec lequel il est lié, dans le cadre de la procédure de création de leurs comptes ou encore le suivi de leur projet de construction de maison individuelle via la solution MyCONITY.
    (ii) pour les besoins d’amélioration des offres commerciales de CONITY,
    (iii) dans le cadre de la diffusion sur le site www.conity.fr de ses commentaires et/ouavis ainsi que sur les projets de construction de maison individuelle et son suivi, à des fins d’information et/ou promotionnelles. L’UTILISATEUR reconnait et accepte plus spécialement à ce titre d’être identifié et référencé dans le cadre de ses commentaires et avis, diffusés sur le site www.conity.fr, sur tous réseaux sociaux et de communication et/ou tous autres supports et matériaux de CONITY, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir, et quel que soit la teneur de l’avis, positif ou négatif. Tout UTILISATEUR autorise en conséquence CONITY à diffuser les dits commentaires et avis de l’UTILISATEUR de la solution MyCONITY, mais également sur tous réseaux sociaux et de communication et/ou tous autres supports et matériaux de CONITY, comme ceux du constructeur avec lequel il est contractuellement lié, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir,
    (iv) pour toute mesure ou projet s’inscrivant dans un objectif d’intérêt des UTILISATEURS,
    (v) pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Les UTILISATEURS autorisent également l’utilisation, à des fins promotionnelles et de référencement, des caractéristiques, projets, spécifications techniques, plans, livrables, photographies, images, vidéographies, etc. étant attachés à leur projet de construction de maison individuelle.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des VISITEURS, CONITY pourra également être amenée à collecter des informations personnelles de tout VISITEUR, notamment par l'utilisation de cookies et traceurs.

Les informations collectées nominatives sont exclusivement destinées à CONITY et ne feront pas l'objet de cession ou d'échange à des tiers, autrement que pour les besoins d’exploitation du site www.conity.fr.

CONITY sera en tout état de cause fondée, dans le respect des dispositions textuelles envigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers, sous réserve de leur parfaite anonymisation.

Le VISITEUR, informé de l’usage de ses données, consent de manière éclairée et non-équivoque au traitement de ses données, pour les finalités susvisées, ou, à tout le moins, sait qu’il peut s’y opposer, ainsi qu’indiqué ci-avant.

CONITY s’engage à ne pas transférer de données hors du territoire de l’Union Européenne, y compris, pour les besoins d’hébergement et/ou de localisation de serveurs, sauf si et seulement s’il encadre ces transferts avec des outils assurant un niveau de protection suffisant et appropriés des personnes. CONITY devra préalablement à tout transfert de données hors du territoire de l’Union Européenne mettre en place les outils de protection des personnes mis en place.

Notre processus de traitement des avis

CONITY collecte, modère et restitue les avis des UTILISATEURS PARTICULIERS qui utilisent la solution MyCONITY et qui acceptent nos conditions générales d’utilisation et de traitement des avis (détaillées ci-dessous).

Les modalités de traitement de nos avis ont pour objectif de fournir aux UTILISATEURS PARTICULIERS de la solution MyCONITY, futurs acquéreurs ou porteurs d’un projet de construction, «une information loyale, claire et transparente » tel qu’il est stipulé dans l’article 24 de la loi pour une république numérique.

CONITY se positionne en tant que tiers de confiance indépendant spécialisé dans la construction et n’interfère pas, de quelque manière que ce soit, dans les avis déposés par les particuliers.

Les avis vérifiés par CONITY permettent aux UTILISATEURS PROFESSIONNELS de la solution MyCONITY, de détecter les pistes d’amélioration et les étapes concernées par ses améliorations. CONITY peut être sollicité pour participer à la définition de pistes de progrès au regard des avis collectés et de son retour d’expérience sur l’ensemble de ses partenaires (UTILISATEURS PROFESSIONNELS).

    COLLECTE des avis avec CONITY
CONITY mesure la satisfaction des UTILISATEURS PARTICULIERS de la solution MyCONITY, pour le compte de ses clients, les professionnels de la construction (constructeurs, maitres d’œuvre, artisans...), UTILISATEURS PROFESSIONNELS de la solution MyCONITY.

Les UTILISATEURS PROFESSIONNELS de la solution MyCONITY ouvrent à chacun de leurs clients (ou prospects) un espace de suivi de projet MyCONITY. Cet espace leur permetde suivre leur projet de construction (ou de rénovation), étape par étape, et de retrouver l’historique de la relation avec leur professionnel (photographies de chantier, documents administratifs, tâches à réaliser, fiches conseils...). L’acquéreur devient alors UTILISATEUR PARTICULIER de la solution MyCONITY.

CONITY sollicite l’ensemble des UTILISATEURS PARTICULIERS qui bénéficient d’unespace de suivi de projet MyCONITY, afin qu’ils puissent déposer un avis à une ou plusieurs étapes successives.

Un UTILISATEUR PARTICULIER peut être sollicité de plusieurs manière: directement dans son espace de suivi de projet MyCONITY, par mail ou par SMS depuis son téléphone.

Chaque UTILISATEUR PARTICULIER qui dépose un avis est authentifié avec preuve de l’expérience d’achat auprès du professionnel concerné. La preuve d’achat est récupérée directement sur la solution digitale MyCONITY, par CONITY, au moment de l’authentification de l’avis.

Les avis collectés par CONITY peuvent être composés de plusieurs questions courtes et ciblées sur l’état d’avancement du projet concerné par l’avis. CONITY se garde le droit de définir des critères d’évaluation pour chaque typologie de professionnel ou de collaborateur. Les critères mesurés permettent de garantir aux professionnels et aux particuliers une véritable objectivité sur l'ensemble des avis collectés par CONITY.

Les réponses attendues de la part des UTILISATEURS PARTICULIERS peuvent varier entre une échelle de 1 à 5 étoiles (indicateur de mesure de la satisfaction ponctuelle, avis CSAT), une échelle de 1 à 10 (indicateur de mesure de la recommandation, avis NPS) ou encore une réponse binaire «Oui ou Non» lorsque la question est dite fermée.

Les commentaires rédigés sur chaque avis doivent impérativement être composés d’un minimum de 20 caractères et d’un maximum de 255 caractères. Ces restrictions ont pour objectif d’amener plus de pertinence sur les avis déposés. Un avis trop court manque souvent de précision concernant l’expérience vécue. Un avis trop long n’est pas souvent consulté.

    MODÉRATION des avis par CONITY
CONITY s’engage à modérer l’ensemble des avis déposés. Un avis ne sera pas publié et/ou remis au constructeur, UTILISATEUR PROFESSIONNEL avant qu’il ne soit modéré par CONITY.

La modération des avis est réalisée systématiquement par une personne physique qui travaille au sein des équipes de CONITY.

La modération d’un avis client repose sur les critères suivants:
    - Un avis doit décrire l’expérience vécue par le particulier au cours de son projet deconstruction ou de rénovation.
    - Un avis ne doit pas faire référence à des expériences qui s’écarteraient du service ou du produit proposé par le professionnel concerné par l’avis.
    - Un avis doit être écrit en français, dans un langage correct et compréhensible par tous.
    - Un avis ne doit pas comporter des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification.
    - Un avis ne doit pas être injurieux, discriminant ou haineux.
    - Un avis doit être déposé par un véritable client dont les coordonnées (adresse mail notamment) peuvent être vérifiées par CONITY.
Le délai de modération d’un avis est de 15 jours au maximum. Passé ce délai, un avis non publié sera considéré «non recevable». La ou les raisons pour lesquelles un avis est jugé «non recevable» par CONITY peuvent être demandées à tout moment. Elles seront transmises au demandeur par mail.

CONITY s’engage à modérer l’ensemble des avis déposés. Un avis ne sera pas publié et/ou remis au constructeur avant qu’il ne soit modéré par CONITY.

    DROIT DE RÉPONSE aux avis déposés
CONITY laisse la possibilité à l’UTILISATEUR PROFESSIONNEL concerné par un avis,de répondre publiquement à cet avis. Il peut alors donner sa version des faits, remercier l’UTILISATEUR PARTICULIER pour sa contribution ou indiquer les actions mises en œuvre (changements réalisés par exemple) depuis la rédaction de l’avis par l’UTILISATEUR PARTICULIER concerné.

Les réponses des UTILISATEURS PROFESSIONNELS aux avis de leurs clients sont modérées par CONITY dans les mêmes conditions que les avis déposés par les UTILISATEURS PARTICULIERS.

Le droit de réponse du professionnel s’applique tant que l’avis est publié (en ligne sur le site www.conity.fr). La réponse est également visible dans l’espace MyCONITY de l’UTILISATEUR PARTICULIER qui a déposé l’avis (si l’espace est toujours ouvert aumoment de la réponse).

L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL peut répondre expressément à l’avis déposé par son client avant qu’il ne soit publié sur la plateforme www.conity.fr, et ce, si sa réponse intervient dans les 7 jours qui suivent le dépôt de l’avis.

Chaque UTILISATEUR PROFESSIONNEL est informé sous 24h d’un nouvel avis déposé. Cette information est envoyée soit par mail, soit directement dans son espace de suivi de projets MyCONITY.

    RESTITUTION des avis par CONITY
Tous les avis positifs comme négatifs sont publiés une fois modérés.

Les avis sont publiés sur le site www.conity.fr, dans l’espace (ou vitrine) réservé à chaque UTILISATEUR PROFESSIONNEL. Ils sont présentés par défaut du plus récent au plus ancien.

La note globale, de chaque UTILISATEUR PROFESSIONNEL qui utilise la solution MyCONITY, reflète une appréciation la plus juste et la plus raisonnable possible, et non pas une évaluation subjective de ses clients. La note globale est donnée par l’UTILISATEUR PARTICULIER lui-même et non pas recalculée sur la base des notes données en réponse à des points particuliers

    SUPPRESSION des avis par CONITY
À la demande d’un UTILISATEUR PARTICULIER, auteur d’un avis, CONITY donne la possibilité de «dé-publier» son avis, tout en conservant une traçabilité sur cet avis.

En cas de changement de propriétaire d’un établissement, CONITY laisse la possibilité au nouveau propriétaire de supprimer et d’archiver les avis publiés.

Un avis sera automatiquement «dé-publié» du site www.conity.fr, 2 ans après la fin du projet de construction (ou de rénovation) suivi par l’UTILISATEUR PARTICULIER sur son espace MyCONITY.

Notre processus de traitement des photographies de projets

CONITY collecte, modère et restitue les photographies des projets suivis sur la solution MyCONITY. Ces photographies sont soumises dans un premier temps à la validation des UTILISATEURS PROFESSIONNELS.

Les photographies vérifiées par CONITY et présentent dans les projets « références » des constructeurs, permettent aux VISITEURS de s’inspirer et de consulter des exemples concrets de projets de construction suivis sur la solution digitale MyCONITY.

Garanties - Responsabilité

L’UTILISATEUR reconnait expressément que l’utilisation de la solution MyCONITY se fait à ses seuls risques. Les DONNÉES obtenues dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont fournies « telles quelles » et sont « mises à disposition » sans aucune garantie, déclaration, représentation, condition, engagement ou terme – exprès ou tacite – statutaire ou autre – incluant notamment, mais sans s’y limiter, sans aucun engagement de qualité, durabilité, performance, fiabilité, absence de contrefaçon ou de violation de droit d’auteur, pertinence, adéquation a un quelconque usage que ce soit, pas plus quant à leur légitimité, légalité, validité, exactitude, authenticité, fiabilité, complétude, actualité, ou quant au droit de librement exploiter ces DONNÉES résultant de l’utilisation de la solution MyCONITY. CONITY ne saurait ainsi être responsable de toute interaction ou transaction entre UTILISATEURS. Toutes ces garanties, représentations, conditions, engagements et termes sont exclus des CGU. Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi applicable, CONITY ne donne aucune garantie de ce que le site www.conity.fr correspond aux besoins des VISITEURS, CONITY n’est en tout état de cause tenue que par une seule obligation de moyens.

En aucun cas, CONITY, ses dirigeants, actionnaires, administrateurs ou personnel, ne peuvent être responsables ou mis en cause par un UTILISATEUR et/ou toute autre personne affectée par le site www.conity.fr, de tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages directs comme indirects, corporels ou incorporels, dommages spéciaux, punitifs ou découlant de l’utilisation du site www.conity.fr.

Durée - Résiliation

Les CGU prennent effet dès que le VISITEUR visite le site www.conity.fr et resteront en vigueur.

Aucun VISITEUR ne pourra tenir CONITY responsable ou prétendre à une indemnisation, de quelle que nature que ce soit, en cas de terminaison des CGU, quel qu’en soit l’auteur ou la date.

Service Clientèle

CONITY n’assure pas d’assistance personnalisée dans le cadre d’un service clientèle. Toutefois, pour toute question concernant le site www.conity.fr ou la solution MyCONITY, le VISITEUR pourra contacter CONITY, à tout moment, par courriel, à l'adresse suivante : contact@conity.fr.

Modifications

LES CGU SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIEES PAR CONITY, NOTAMMENT EN CAS D'EVOLUTIONS TECHNIQUES, LEGALES OU JURISPRUDENTIELLES OU LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FONCTIONNALITES.

Intégralité - Invalidité

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord relativement aux présentes.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement - et en particulier du droit de l’Union Européenne - ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et CONITY procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l'esprit des CGU.

Loi applicable - Litiges

Les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements français. L’Utilisateur accepte expressément que tous litiges et différends relatifs aux CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, non résolus à l’amiable au terme d’un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la première notification sur le différend, soient soumis aux juridictions territorialement et matériellement compétents.