CONITY, un tiers de confiance agréé agent d’établissement de paiement

Lundi 07 décembre 2020

CONITY facilite la relation entre constructeurs et acquéreurs au moment de la réception des travaux grâce à DEPOSIT, sa solution de consignation du dernier appel de fonds. Le nouveau statut d'agent d’établissement de paiement, obtenu par CONITY cette année, a été nécessaire au déploiement de cette solution.

CONITY, VOTRE TIERS DE CONFIANCE


CONITY propose des services et des solutions digitales qui améliorent l’expérience des acquéreurs qui se lancent dans un projet de construction. Grâce à son statut de tiers de confiance, CONITY contrôle les avis clients des constructeurs et partage des contenus, des conseils ou des bonnes pratiques pour répondre aux questions des particuliers tout au long de leur projet.

Pour répondre aux besoins des maîtres d'ouvrage, CONITY va plus loin aujourd’hui en devenant agent d’établissement de paiement agréé. Ce nouveau statut a permis à CONITY de créer DEPOSIT, le premier service de consignation 100% en ligne dédié à la construction neuve. Ce nouveau service permet à un acquéreur de consigner le solde de son contrat (correspondant à son dernier appel de fonds) directement sur un compte bancaire dédié à son projet. Ainsi, jusqu’à la levée des réserves, les fonds sont en sécurité et gérés en toute neutralité. Un processus de réception et de levée des réserves est accepté par les deux parties (constructeur et acquéreur).

CONITY, VOTRE AGENT D'ÉTABLISSEMENT DE PAIEMENT


Les établissements bancaires sont agréés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour consigner de l’argent et donner des ordres de virements. Faire appel à des agents de paiement agréés permet à ces mêmes établissements de fournir des services complémentaires à leurs propres services (services de paiement ou de consignation par exemple). Devenir agent de paiement agréé n’est pas une mince affaire. Un agent doit justifier auprès de l'ACPR de conditions d’honorabilité et de compétences qui impliquent une éthique professionnelle irréprochable. Les critères retenus en matière de compétences sont définis dans l’article 36 de l’arrêté du 29 octobre 2009. Début 2020, CONITY a obtenu son statut d’agent d’établissement de paiement agréé.

La preuve de ce nouveau statut pour CONITY résulte de l'enregistrement dans le registre des agents financiers de l'ACPR.

EN PARTENARIAT AVEC LA BNP Paribas


Il appartient à un établissement bancaire d’accompagner et de vérifier les conditions d’honorabilité et de compétence de ses agents de paiement puis d'adresser un dossier à l’ACPR. CONITY a donc obtenu son statut d’agent grâce à LemonWay (service de la BNP Paribas), sous le numéro 16568.

La banque BNP Paribas accompagne également CONITY dans toutes les démarches juridiques nécessaires. Dans le cadre de son activité de consignation, les obligations juridiques de CONITY concernent principalement les dirigeants des sociétés (constructeurs) qui acceptent de mettre en place la solution DEPOSIT. Enfin, dans le cadre d’une procédure de consignation, l’établissement bancaire s’assure également que les fonds transitent bien entre le compte dédié au maître d'ouvrage et le compte du constructeur (une fois que la déconsignation a été prononcée et validée par l’acquéreur).

Pour en savoir plus sur DEPOSIT, le service de consignation proposé par CONITY, rendez-vous sur conity.fr.

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