Frais annexes et taxes pour une maison neuve

Vendredi 29 juillet 2022

Le budget à prendre en compte pour la construction d’une maison est composé du prix de la maison (montant de votre contrat de construction si vous choisissez de construire avec un constructeur), du prix du terrain et de nombreux frais annexes.

Les frais annexes, parfois oubliés, souvent négligés, peuvent se révéler très importants. Ils représentent des charges qui viennent se greffer inévitablement à votre investissement immobilier. On peut trier ces frais en 3 catégories distinctes :

- Les frais pré-acquisition : frais à prévoir avant l’ouverture de votre chantier.

- Les frais de construction et de finition : éléments techniques non prévus dans votre contrat de construction.

- Les frais post-réception : frais à prévoir une fois que vous avez récupéré les clefs de votre maison.

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FRAIS À PRÉVOIR AVANT L'OUVERTURE DE VOTRE CHANTIER


Les frais pré-acquisition concernent toutes les charges inhérentes au montage de votre projet de construction.

- Les frais de notaire sur l’achat de votre terrain Ils varient généralement entre 8 et 10 % du coût d’achat du terrain. Ils sont composés des droits de mutation (ou droits d’enregistrement), dont le montant varie en fonction du secteur géographique du terrain, et des honoraires du notaire qui sont proportionnels aux tâches qui lui sont confiées (part infime du montant global).

- Les frais de crédit immobilier Si vous avez recours à un prêt immobilier, celui-ci va générer des frais comme les frais de dossier bancaire, les intérêts d’emprunt, l’assurance de prêt, ou encore la garantie crédit. L’assurance de prêt et les intérêts d'emprunt peuvent être renégociés dans le temps.

- La taxe d’aménagement La taxe d’aménagement dépend de la surface de votre maison. Son montant s’obtient en multipliant la surface taxable par un coefficient fixé par les collectivités locales. Lorsque son montant excède 1500 euros, elle peut être payée en deux fois : 12 mois puis 24 mois après la délivrance de votre permis de construire.

La taxe d’aménagement comprend la RAP (redevance archéologique préventive) dans les secteurs concernés (environ 400 euros).

- L’assurance DO (Dommages-Ouvrage) L’assurance Dommage Ouvrage (DO) est obligatoire pour toute construction de maison individuelle. L’assurance DO couvre les dommages qui affectent la solidité de la maison pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Elle représente entre 2 et 4% du montant de votre contrat de construction.

- Viabilisation de votre terrain (si non-viabilisé) Si votre terrain n’est pas viabilisé, vous devez prévoir des frais de viabilisation (raccordement de votre terrain aux différents réseaux : eau, électricité, gaz, assainissement, etc.). La viabilisation d’un terrain est évidemment obligatoire et représente environ 10 à 20 % du prix de votre terrain.

Des frais de bornage (par un géomètre) peuvent également s’ajouter si votre terrain n’est pas borné. Le coût du bornage varie en fonction de la surface du terrain et du nombre de bornes requises.

FRAIS À PRÉVOIR EN PLUS DU MONTANT DES TRAVAUX PRÉVUS À VOTRE CONTRAT


Le contrat de construction n’est pas tout à fait un contrat que l’on pourrait qualifier de “clé en main”. En effet, bien qu’il prenne en compte la grande majorité des travaux à réaliser (depuis le coulage des fondations jusqu’au revêtements de sols en général), il est important de noter qu’un certain nombre de travaux de finition sont à prévoir.

Ces travaux sont généralement les suivants :

- Les travaux de peinture. Il est nécessaire de prévoir une enveloppe budgétaire relativement élevée si vous faites appel à un professionnel.

- Les travaux de revêtements de sols dans les chambres. Les revêtements de sols de type carrelage et faïence sont généralement pris en compte dans votre contrat. En revanche, si vous souhaitez poser du parquet dans les chambres, vous devrez le prévoir en supplément.

- La fourniture et la pose de votre cuisine. Une dépense non négligeable qui peut facilement dépasser les 5000 euros. Il est important de réfléchir à ses plans de cuisine et de faire-faire plusieurs devis bien en amont de la réception de vos travaux.

- Les travaux d’aménagement et le déménagement. Un budget qui peut être très limité si vous faites appel à des amis, mais qui peut également être non négligeable si vous choisissez de passer par un professionnel !

- L’aménagement du garage s’il a lieu (chape, carrelage, doublage éventuellement). Il est assez fréquent qu’un acquéreur souhaite aménager son garage pour le rendre plus agréable et plus propre. Cet aménagement est donc à prévoir dans le budget de construction (ou à reporter dans les années qui suivent la réception des travaux).

FRAIS À PRÉVOIR APRÈS LA RÉCEPTION DE VOTRE MAISON (POST-ACQUISITION)


Les frais post-acquisition concernent principalement les taxes et frais d’entretien de votre future maison.

- La taxe d’habitation La taxe d’habitation ne concerne que les maisons habitées et meublées. Elle est redevable aux personnes qui occupent le logement au 1er janvier de l’année (propriétaire ou locataire). Son montant est calculé par l’administration fiscale en fonction de la surface de la maison.

Important : dès 2023 vous n’aurez plus à payer de taxe d'habitation sur votre résidence principale. Cette taxe sera supprimée pour tous.

- La taxe foncière Le propriétaire d’une maison doit s’acquitter d’une taxe foncière calculée en fonction des surfaces dîtes “bâties”.

Important : les constructions neuves sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.

- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères Selon les communes, elle peut être appelée Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Le montant de cette taxe est variable d’une municipalité à l’autre. Il existe fréquemment des simulateurs (sur le site internet de votre commune par exemple) qui permettent de les estimer.

- Les frais d’entretien et de maintenance Les frais d’entretien d’une maison individuelle peuvent être séparés en deux catégories : l’entretien courant et le gros entretien.

L’entretien courant est composé des petites dépenses du domaine de l’habillage : peintures, revêtements de sols, révision du système de chauffage, robinetterie, joints… Ces dépenses, auxquelles on ne pense pas souvent, peuvent représenter des montants importants mis bout à bout.

Le gros entretien regroupe toutes les dépenses qui reviennent lorsque le bien s’use avec le temps et les intempéries notamment : entretien de la toiture, changement des menuiseries, élagage des arbres…

À RETENIR


Estimer son budget avant de se lancer dans la construction de sa maison est un travail nécessaire pour éviter les mauvaises surprises. Il est important de bien s’informer afin d’éviter les mauvaises surprises et les difficultés à la fin du mois.

Les frais annexes au montant du contrat de construction sont principalement les frais liés au terrain, aux travaux complémentaires (finitions par exemple) et aux taxes en tout genre qui viennent inexorablement alourdir la facture.


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