Instruction du permis de construire

LE DÉLAI D'INSTRUCTION

Pour rappel, le délai d'instruction de votre Permis de Construire (à partir de la date de dépôt en mairie) varie entre 2 et 3 mois. Sa durée de validité est de 3 ans. Rassurez-vous tout de suite, votre maison sera construite bien avant ça !

Attention, il est fréquent cependant que ce délai d'instruction soit plus long, notamment, dans le cas d'une demande de documents complémentaires. Cette demande est fréquente de la part des mairies (même si elle n'est pas toujours justifiée). Le cas échéant, vous en serez informé par la Poste. Restez attentif à vos courriers et surtout, transmettez les demandes de pièces complémentaires éventuelles à votre constructeur au plus vite.

AVIS DE DÉCISION DE LA MAIRIE

La décision de la mairie prend la forme d'un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception et éventuellement par courrier électronique.

Vous devrez la fournir à votre constructeur le plus rapidement possible afin qu'il puisse faire avancer votre dossier en conséquence. Vous pouvez scanner le document et le déposer directement dans votre espace MyCONITY.

À retenir !

- Le délai d'instruction de votre Permis de Construire est de 2 mois minimum. Des demandes de pièces complémentaires peuvent rallonger ce délai.

- Vous allez recevoir la décision d'acceptation de votre Permis de Construire par la Poste. N'oubliez pas d'en informer votre constructeur au plus vite.