Le Diagnostic de Performance Énergétique, communément appelé DPE, est un outil essentiel pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
Le DPE a été instauré en 2006 au sein de l'Union Européenne afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE apporte des informations sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. Il retranscrit la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle de A (moins de 70 kwh/m²/an et moins de 6 kg co2/m²/an pour les GES) à G (plus de 420 kwh/m²/an et plus de 100 kg co2/m²/an pour les GES).
- D’informer les acquéreurs, les locataires et les vendeurs de la valeur verte d’un bien (valeur annexée à la performance énergétique de ce bien),
- D’estimer les besoins énergétiques et donc les charges à venir pour chauffer le bien,
- D’aider les professionnels et les particuliers à évaluer les éventuels travaux à réaliser.
D’après l’article R126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation du 1er novembre 2006, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire lors de la construction ou de la vente d’une maison individuelle. En cas de non-réalisation d’un DPE par le vendeur, sa responsabilité est engagée. Il peut être soumis à des sanctions.
De plus, pour toute vente de maison individuelle classée F ou G la mise en place d’un audit énergétique en complément du DPE est obligatoire. Depuis le 1er juillet 2021, les diagnostics ont une durée de validité de 10 ans.
Le diagnostic de performance énergétique doit être effectué à l'initiative du propriétaire et à ses frais. Il est établi par un diagnostiqueur professionnel indépendant. Depuis 2007, la certification des diagnostiqueurs est obligatoire. On en compte aujourd'hui près de 8000 en France. Pour trouver un diagnostiqueur, il faut se rendre sur l’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers. Les DPE sont calculés selon cinq critères de consommation de l’habitat : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, la consommation de l’éclairage, la consommation des auxiliaires (ventilation, pompe…).
Des étiquettes énergie-climat
La consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sont affichées sous forme d’histogrammes horizontaux et selon des notes allant de A à G. L’information sur l’étiquette « climat » est affichée afin de sensibiliser les particuliers vis-à-vis de l’empreinte carbone de leur logement.
Des recommandations
Elles permettent aux personnes concernées de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie. Ce sont des conseils de bonne gestion d’un bâtiment et de ses équipements.
Des estimations des coûts
Des estimations permettent d’avoir une représentation approximative des coûts annuels d’énergie. Ils peuvent fluctuer selon l’usage du logement, la météo ou encore le nombre d’occupants.
Des indicateurs du confort d’été
L’indicateur sur le confort d’été permet de juger si le confort dans le bâtiment est bon, moyen, insuffisant en période estivale. Les systèmes de refroidissement actif ne sont pas pris en compte dans l’analyse. Pour améliorer cet indicateur il faut proposer des solutions passivent (protections solaires extérieures, isolation de la toiture, isolation par l’extérieur pour conserver une inertie lourde, installation de brasseurs d’air fixes…).
Un indicateur sur la performance de l’enveloppe
Cet indicateur donne la répartition des déperditions de chaleur. Il permet facilement de définir les travaux prioritaires à réaliser le cas échéant.
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, le gouvernement instaure un calendrier qui projette d’exclure progressivement du marché locatif les “passoires énergétiques”. Voici les dates à retenir :
1er janvier 2025 : interdiction de louer des logements classés « G »
1er janvier 2028 : interdiction de louer des logements classés « F »
1er janvier 2034 : interdiction de louer des logements classés « E »
Le diagnostic de performance énergétique est donc un dispositif très intéressant puisqu’il permet d’apporter de nombreuses informations à l’acquéreur ou au vendeur d’un bien immobilier. Il offre une première analyse en vue de la réalisation de travaux d’optimisation énergétique d’un logement
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