Le rôle du SPANC
Jeudi 27 août 2020
Si vous faites construire votre maison sur une parcelle qui ne peut pas être raccordée au tout à l’égout (réseau d'assainissement public), vous êtes dans l’obligation de réaliser un Assainissement Non Collectif (ANC) ou assainissement autonome. Autrement dit, vous devez traiter les eaux usées directement sur votre parcelle.
Il existe plusieurs typologies d’installations d’Assainissement Non Collectif (puit perdu, épandage, microstation, prétraitement avant rejet dans un réseau d’eaux pluviales…). La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’écologie et du ministre chargé de la santé.
SPANC est l’abréviation de : Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Le SPANC est un service public local chargé de conseiller les particuliers au sujet de leur Assainissement Non Collectif, et de procéder au contrôle des installations. Un contrôle est réalisé sur une nouvelle installation (lors de la construction), mais également de façon périodique, dans le temps, afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution.
Ce sont les communes qui ont la compétence en matière de traitement des eaux usées. Elles peuvent déléguer cette compétence à une communauté de communes, une agglomération ou encore à un syndicat intercommunal. Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher des services de votre mairie pour entrer en contact avec le bon interlocuteur.
Dans le cas d’une nouvelle installation, le SPANC procède à un examen au moment de la conception (avant le dépôt du Permis de Construire) puis à une vérification après exécution des travaux.
Dans le cas d’un Assainissement Non Collectif, le dossier de Permis de Construire doit comporter un document (remis par le SPANC) attestant de la conformité du projet d’installation au regard des prescriptions réglementaires.
La vérification de conception et d’exécution consiste à caractériser les dispositifs constituant l’installation, vérifier l’adaptation de la filière réalisée aux contraintes liées au terrain (notamment environnementales) ou encore vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires.
- Si votre parcelle nécessite la mise en œuvre d’une installation d’Assainissement Non Collectif, vous devez consulter votre SPANC (en vous rapprochant de votre mairie). La mission du SPANC sera de vérifier la conformité de votre installation dès le dépôt du Permis de Construire.
- Attention, vous devez signaler la fin des travaux de mise en œuvre de votre installation d’assainissement au SPANC qui doit en contrôler la bonne exécution, avant le recouvrement de l’installation.
Recherche d'un constructeur
Choisir le bon constructeur pour construire votre maison individuelle, c'est la première étape de votre projet - CONITY vous aide à choisir et répond à toutes vos questions.
Consulter l'article
Choisir son constructeur
Contrat de construction signé
Obtenir un permis de construire est obligatoire pour la construction de votre future maison - des règles d'urbanisme doivent être respectées - CONITY vous donne quelques explications.
Consulter l'article
Votre permis de construire
Recherche d'un constructeur
Signer un contrat de construction individuelle (CCMI), c'est opter pour une prestation globale - voici un article avec tout ce que vous devez savoir à propos du CCMI.
Consulter l'article
Assurance et garanties du CCMI
Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, la règlementation vous offre la possibilité en tant qu’acquéreur, de retenir une somme d’argent lorsque des réserves sont formulées à la réception de votre maison.
Consulter l'article
La réception de ma maison en toute sérénité grâce à la consignation de mon argent
CONITY - COPYRIGHT 2020
CONITY - COPYRIGHT 2020
Retour au sommaire