L’essentiel à connaître sur le déblocage des fonds et le prêt construction

Vendredi 20 novembre 2020

Vous devinez sans doute la complexité d’un projet de construction. Un bon nombre d’étapes doivent être respectées, du financement du projet jusqu’à l’exécution des travaux.

Pour assurer la concrétisation de votre projet de construction, vous devez bien comprendre le fonctionnement de l’accord de prêt et du déblocage des fonds.

Vous découvrirez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le déblocage des fonds pour votre projet de construction immobilière.

DÉBLOCAGE DE FONDS : DE QUOI S'AGIT-IL ?


Si la banque décide d’accepter votre demande de prêt après l’examen de votre dossier, l’étape suivante est le déblocage des fonds. Par définition, le déblocage des fonds est une opération financière qui consiste à ce que la banque verse une partie des fonds empruntés pour :

- L’achat du terrain.

- La réalisation des travaux de construction.

- Les deux.

Cette partie du capital peut être versée soit au notaire, soit directement au constructeur pour que ce dernier puisse commencer ou continuer les travaux.

La demande de déblocage des fonds

Après que la banque ait accepté votre demande de prêt construction, il va falloir effectuer une demande de déblocage de fonds.

Si la banque finance à la fois l’achat du terrain et la réalisation des travaux, la demande doit être effectuée avant de pouvoir finaliser l’achat du terrain. La demande de déblocage des fonds peut être faite par l’emprunteur ou le notaire.

Si la banque ne finance que l’achat du terrain, le notaire réalise un appel de fonds auprès de la banque. Dans ce cas, le notaire envoie à la banque une demande de déblocage de fonds. Dans cette demande, le notaire précise le montant à débloquer et la date de signature de l’acte authentique de vente.

Si la banque se charge de financer uniquement les travaux de construction, l’emprunteur effectuera la demande de déblocage des fonds en fonction des besoins du constructeur.

En effet, sachez qu’en fonction de la progression des travaux, le constructeur demandera à l’emprunteur les fonds nécessaires pour débuter ou reprendre la construction.

Ainsi, c’est à partir des demandes du constructeur que l’emprunteur effectuera la demande de déblocage de fonds auprès de la banque.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU DÉBLOCAGE DE FONDS ?


Après l’achat du terrain, que ce soit grâce au prêt ou à votre apport personnel, s’en suit l’étape de la construction.

Le déblocage des fonds après la validation du prêt construction

Après réception de l’accord de prêt en provenance de la banque, la loi fixe un temps de réflexion de 10 jours calendaires que vous devez respecter.

En tant qu’emprunteur, vous pourrez répondre à la banque seulement après l’écoulement de ce délai de réflexion. Vous enverrez votre réponse par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Durant ce temps délai de réflexion, la banque ne versera aucune somme à l’emprunteur. Elle ne pourra débloquer les fonds qu’à la réception du courrier d’acceptation de l’emprunteur. Pour un achat de terrain, les fonds sont débloqués le jour de la signature de l’acte de vente.

Par contre, le déblocage des fonds suit un calendrier préétabli s’il s’agit de travaux de construction. Notez que dans ce cas, les fonds sont débloqués en plusieurs fois, en fonction du calendrier, qui est négocié en avance avec le constructeur.

Le déblocage progressif du capital pour la réalisation des travaux de construction

Le déblocage des fonds pour la construction se fait graduellement, suivant l’évolution de travaux. L’emprunteur peut donner l’accord de déblocage à la banque, à partir du moment où le constructeur a besoin des fonds pour poursuivre la construction.

Sans l’accord de déblocage, la banque ne peut pas débloquer les fonds. Sinon, celle-ci peut virer les fonds au constructeur selon le calendrier prédéfini.

NB : L’emprunteur a le droit de demander à la banque de ne plus suivre le calendrier, en cas de besoin. Vous avez le droit de négocier de nouvelles échéances avec la banque ou le constructeur.

COMMENT SE PASSE LE REMBOURSEMENT ?


Un prêt construction vous permet d’effectuer un remboursement différé ou « différé d’amortissement ».

Qu’est-ce qu’un différé d’amortissement ?

Un remboursement différé permet à l’emprunteur de rembourser son prêt uniquement après le déblocage total des fonds. Autrement dit, le remboursement ne sera effectué qu’à l’achèvement des travaux et à l’emménagement de l’emprunteur dans sa nouvelle habitation.

Il existe deux types de remboursement différé :

- Le différé total, qui consiste à différer l’intégralité du remboursement du crédit jusqu’à la remise des clés du nouveau logement. Dans ce cas, le montant global et la durée du prêt augmenteront, afin de compenser les intérêts qui n’ont pas été payés pendant la durée de la construction.

- Le différé partiel, qui ne diffère que le remboursement du montant de l’emprunt. Vous payez donc les intérêts intercalaires et les assurances.

Avant de choisir le type de différé d’amortissement pour le remboursement de votre prêt constructeur, faites une réflexion sur votre situation. Êtes-vous capable de supporter des charges supplémentaires au moment présent ? Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous fier à l’expertise de courtiers professionnels comme Pretto.


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