L'étude de sol en maison individuelle

Afin de prévenir les risques de sinistres dûs notamment aux épisodes de sécheresse de ces dernières années, la loi Elan a rendu obligatoire la réalisation d’une étude de sol dans le cadre de la construction d’une maison.

TEXTES DE LOI EN VIGUEUR

La loi Elan de 2018 instaure l’obligation d’une étude de sol pour toute vente d’un terrain à bâtir (non encore bâti) dans une zone d’exposition au risque de retrait et gonflement des sols argileux. C’est l’arrêté du 22 juillet 2020 qui précise le contenu des études géotechniques (études de sol). Il faut attendre le mois de septembre 2020 (arrêtés du 24 et 30 septembre 2020) pour voir l’entrée en vigueur de ces dispositions pour les contrats de construction et de vente conclus à compter du 1er octobre 2020.

LES ZONES À RISQUE

Les argiles gonflantes sont à l’origine de près de la moitié des sinistres en maison individuelle. Le phénomène est simple : l’argile gonfle pendant les périodes humides et se rétracte pendant les périodes de sécheresse. C’est cette alternance de gonflements et de rétractations qui peut provoquer de nombreuses fissures et toucher les fondations des maisons.

Une carte d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles identifie les zones exposées. Cette carte est disponible sur le site géorisque.gouv.fr. De manière générale, les sols argileux sont présents sur une grande partie du territoire. L'étude de sol est obligatoire dans les zones où l'exposition au risque est qualifiée de moyenne ou forte soit environ 48 % du territoire.

LES ÉTUDES DE SOL OBLIGATOIRES

C’est l’étude géotechnique préalable qui est nécessaire pour permettre une première identification des risques géotechniques d’un site. Cette étude préalable comporte :

- Une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du terrain,

- Une étude dite "de voisinage" qui permet d’analyser les terrains et constructions alentours,

- Un programme d'investigations spécifiques (sondages) visant à préciser les connaissances géotechniques du terrain.

Une étude géotechnique préalable de type G1 réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 répond aux exigences fixées par l’arrêté du 22 juillet 2020.

Par ailleurs, en cas de risque avéré, une étude géotechnique de conception prenant en compte l’implantation et les caractéristiques de la maison à bâtir est nécessaire. Cette étude a pour objectif de fixer les solutions constructives adaptées au sol, au projet, et aux recommandations de l’étude géotechnique préalable.

Une étude géotechnique de conception de type G2 réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 répond aux exigences fixées par l’arrêté du 22 juillet 2020.

À savoir que dans les zones concernées, l’étude de sol G2 est également obligatoire pour les extensions. Si le projet de départ prévoyait déjà une étude géotechnique de conception (au moment de la construction de la maison) cette étude est valable pour le projet d’extension (durée de validité : 30 ans).

RESPONSABILITÉS DE CHACUN : CONSTRUCTEUR ET MAÎTRE D'OUVRAGE

Il est aujourd’hui (en 2021) obligatoire de fournir une étude de sol lors de la vente d’un terrain à bâtir. Lorsque cette étude n’a pas été annexée à l’acte de vente du terrain, il appartient à l’acquéreur (maître d’ouvrage) de réaliser cette étude afin de la fournir à son constructeur.

Quelques conseils à prendre en compte au moment de l’achat de votre terrain :

- Rapprochez-vous de la mairie pour connaître les risques potentiels auxquels votre terrain est exposé.

- Réalisez une visite terrain avec votre constructeur

- Visitez le site www.georisques.gouv.fr

Bonne nouvelle : la solution digitale MyCONITY rappelle systématiquement au constructeur qu’il doit réaliser une visite du terrain en phase commerciale (avec son prospect).