Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), c’est opter pour un interlocuteur unique et la garantie d’une prestation globale. Celle-ci est détaillée sur plusieurs documents contractuels, à savoir :
- La notice descriptive détaillée de votre maison
- La notice d’information du contrat
- Les plans de votre maison
Signer un CCMI c’est aussi bénéficier de toutes les garanties obligatoires et nécessaires.
Cette garantie vous apporte la sécurité absolue et la certitude que votre maison sera construite quoi qu’il arrive, en respectant le prix de vente et les délais contractuels (sous peine de pénalités de retard). Par exemple, en cas de défaillance ou de liquidation judiciaire, l’organisme garant de votre constructeur s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais.
Cette garantie couvre les désordres qui se révèlent dans la première année qui suit la réception des travaux.
Cette garantie couvre pendant 2 ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction. Exemples d’éléments d’équipement : radiateur, chauffe-eau, porte, persienne…
Pendant 10 ans (après la réception de votre maison), votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement défectueux qui rendent la maison impropre à sa destination (autrement dit inhabitable).
Pendant 10 ans, l’assurance DO assure la prise en charge financière des travaux de réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, et ce, avant même que soient recherchés l’auteur et la responsabilité des désordres constatés.
Cette assurance est obligatoire dans le cas de la revente de votre maison dans les 10 années qui suivent la réception.
- Signer un CCMI c’est opter pour un interlocuteur unique.
- Signer un CCMI c’est bénéficier des assurances obligatoires et nécessaires dans le cadre d’un projet aussi important qu’une maison individuelle.
Choisir le bon constructeur pour construire votre maison individuelle, c'est la première étape de votre projet - CONITY vous aide à choisir et répond à toutes vos questions.
Choisir son constructeur
Il existe de "faux constructeur" de maisons individuelles qui n'utilisent pas de contrat réglementé - CONITY vous aide à les repérer et à les éviter !
Attention aux faux constructeurs
Obtenir un permis de construire est obligatoire pour la construction de votre future maison - des règles d'urbanisme doivent être respectées - CONITY vous donne quelques explications.
Votre permis de construire
Signer un contrat de construction individuelle (CCMI), c'est opter pour une prestation globale - voici un article avec tout ce que vous devez savoir à propos du CCMI.
Assurance et garanties du CCMI
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