L'assurance Dommage Ouvrage

Mercredi 17 novembre 2021

Lors d’un projet de construction de maison, l’assurance Dommage Ouvrage (DO) est obligatoire. Elle apporte sécurité et sérénité au propriétaire après la réception des travaux. Découvrez les caractéristiques de cette assurance spécifique aux travaux de construction : bénéficiaires, dommages couverts, durée…

DOMMAGE OUVRAGE : LA GARANTIE DU PROPRIÉTAIRE


La particularité de la garantie DO est qu’elle est cessible. Cela signifie qu’elle se transmet de propriétaire en propriétaire tant que son délai n’est pas échu. Dans les faits, si vous décidez de vendre votre maison neuve avant ses 10 ans, le prochain acquéreur hérite des garanties dont bénéficie la maison depuis sa construction. Il est alors couvert contre les mêmes dommages. S’il décide de vendre à nouveau, le nouvel acquéreur en héritera également et ainsi de suite.

LES DOMMAGES COUVERTS PAR L'ASSURANCE DO


La notion de « dommages couverts » signifie que le coût des travaux de réparation des dommages n’est pas à votre charge mais à la charge de votre constructeur. Par définition, l’assurance DO couvre les dommages qui affectent la solidité de la maison ou la rendent impossible à être habitée. Un effondrement de la construction, même partiel, est donc couvert par la DO tout comme un problème de fondations, des fissures ou des défauts d’étanchéité.

Les dommages pris en charge par l’assurance DO peuvent concerner des éléments imposants tels que les murs, la charpente ou encore la toiture de la maison mais également des éléments plus petits comme les portes, les fenêtres, le système de chauffage ou les installations sanitaires. Enfin, la DO vous couvre également si votre maison présente un défaut de conformité, c‘est-à-dire qu’elle n’est pas conforme à ce qui a été défini dans votre CCMI, ou encore, si elle est non-conforme aux règlementations en vigueur (au moment de la construction).

Les défauts couverts par l’assurance DO sont ceux qui étaient invisibles au moment de la livraison de la maison et qui sont apparus au fil du temps. En cas de défaut avant la livraison, c’est la garantie de parfait achèvement qui doit jouer son rôle.

PRÉFINANCEMENT RAPIDE DE LA TOTALITÉ DES TRAVAUX DE RÉPARATION


Le fonctionnement de l’assurance DO est avantageux et sécurisant pour le propriétaire d’une maison neuve. En effet, si vous devez avancer des frais de réparations pour des dégâts causés par un dommage, vous pouvez faire appel à votre assurance DO et obtenir un remboursement total. Ce remboursement est immédiat et ne peut pas être suspendu à une décision de justice.

Dans un second temps, c’est à votre assureur d’obtenir réparation en réclamant la somme au constructeur ou aux artisans qui ont participé à la construction de votre maison. Ces derniers sont protégés par leur assurance décennale respective.

JUSQU'À 10 ANS APRÈS RÉCEPTION DE LA MAISON


L’assurance DO prend effet 1 an après la date de signature du procès-verbal de réception de votre maison. Elle prend le relais de la garantie de parfait achèvement et assure votre maison jusqu’à 10 ans après cette fameuse date de réception. Si un ou plusieurs dommages sont constatés dans ce délai, la DO vous protège.

À noter que la date de réception de votre maison est également la date de début de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale et de la garantie décennale. Toutes ses garanties sont souscrites par votre constructeur, à son nom.

ASSURANCE DO : UNE OBLIGATION DU CCMI


Tout comme la garantie de livraison, l’assurance DO est obligatoire pour la construction d’une maison neuve. Elle fait partie des 5 clauses suspensives du CCMI. Pour rappel, le CCMI est le contrat imposé par la loi de 1990 pour la construction d’une maison individuelle neuve. Il vous garantit d’obtenir les clefs d’une maison habitable, fidèle aux plans et conforme à un prix et à un délai convenu.

L’assurance DO doit être souscrite par le constructeur avant l'ouverture du chantier. Si tel n’est pas le cas, les travaux ne peuvent pas débuter. Le CCMI est alors soit annulé, soit suspendu le temps de la souscription à un contrat d’assurance.

Pour en savoir plus sur votre assurance Dommage Ouvrage, rapprochez-vous de votre constructeur ou envoyez-nous un mail à l’adresse suivante : contact@conity.fr.

Assurance Dommage Ouvrage


Retourner aux articles d'une étape


Recherche d'un constructeur
Contrat de construction signé
Permis de construire accepté
Travaux en cours
Maison réceptionnée