Différence entre MOE et CMI

Jeudi 27 août 2020

DÉFINITIONS


CMI = Constructeur de Maisons Individuelles

Le constructeur de maisons individuelles vous propose de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

MOE = Maitre d’Œuvre

Le maitre d’œuvre vous propose de signer un contrat de maitrise d’œuvre.

LA RÈGLEMENTATION


Contrat CCMI (constructeur)

Le constructeur de maisons individuelles s’engage à respecter un cadre juridique précis qui l’oblige à un résultat.

Le contrat de construction est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis décembre 1991.

Contrat de Maitrise d’Œuvre

Le maître d’œuvre vend ses compétences pour la réalisation d’une maison, sans obligation de résultat.

Une norme définit la maîtrise d’œuvre mais pas la loi. Ce n’est donc pas une obligation juridique.

COÛT DE LA CONSTRUCTION


Contrat CCMI (constructeur)

Un prix ferme est défini clairement dans le contrat de construction et les prestations non comprises sont également explicitement évaluées par le constructeur.

Contrat de Maitrise d’Œuvre

Le maître d'œuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise.

ENGAGEMENT DE DÉLAI


Contrat CCMI (constructeur)

Le constructeur de maisons individuelles s’engage à respecter un cadre juridique précis qui l’oblige à un résultat.

Contrat de Maitrise d’Œuvre 

Le maître d’œuvre vend ses compétences pour la réalisation d’une maison, sans obligation de résultat.

ASSURANCES OBLIGATOIRES


Contrat CCMI (constructeur)

Dans le cadre du contrat de construction, les assurances sont nombreuses et toutes nécessaires, à savoir :

- Garantie de remboursement en cas de versement d'acompte avant l'ouverture de chantier

- Garantie de livraison à prix et délai convenus

- Garantie dommage ouvrage

- Garantie de parfait achèvement

- Garantie décennale

- Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement

Contrat de Maitrise d’Œuvre 

Seuls les intervenants qui ont réalisé les travaux garantissent le parfait achèvement, le bon fonctionnement des éléments d'équipement et la garantie décennale. Chaque assurance dépendra de l’artisan (intervenant) qui sera sélectionné.

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À RETENIR


- Un constructeur est dans l’obligation de vous faire signer un CCMI. 

- L’achat d’une maison représente un investissement important. Ce n’est pas le moment de lésiner sur les garanties et assurances qui peuvent vous couvrir en cas d’imprévu. 

Les différences entre MOE et CMI


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