La réception de votre maison est la dernière étape de votre projet de construction. C’est une phase importante car elle consiste à vérifier l’ensemble des travaux effectués par votre constructeur. Vous trouverez les conseils de CONITY pour bien réceptionner votre maison dans notre article intitulé La Réception.
À l’occasion de votre réception, vous avez la possibilité de demander l’assistance d’un expert du bâtiment pour vous aider à contrôler l’ensemble de votre construction. CONITY vous propose de revenir sur les avantages, mais aussi les inconvénients de cette assistance.
La mission d’assistance à la livraison consiste à faire appel à un expert le jour de la réception de sa maison. La présence de cet expert est autorisée par la loi et encadrée, notamment par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Les compétences techniques d’un expert doivent lui permettre d’identifier les éventuelles réserves et de sous-traiter les échanges avec votre constructeur (souvent représenté par le conducteur de travaux le jour de la réception). Cette assistance présente des avantages mais également des inconvénients que nous allons voir ci-dessous.
Engager un expert le jour de la réception vous permet d’être accompagné pour analyser les travaux réalisés et leur conformité au regard des documents contractuels relatifs à votre projet. L’expert vous assiste dans la rédaction du Procès-Verbal de réception. Il est à même de chiffrer le coût des éventuelles réserves constatées. Et enfin, il peut vous éclairer concernant les textes de loi qui encadrent votre contrat (avis techniques, DTU, code de la construction…).
Engager un expert pour vous assister le jour de votre réception présente quelques inconvénients. Pour commencer, engager un expert a un prix. Ce prix dépend de la taille et de la configuration de votre maison, mais aussi parfois de son emplacement géographique. Par exemple, une assistance à la réception de votre maison en région lyonnaise vous coûtera aux alentours de 500 euros.
Par ailleurs, engager un expert le jour de votre réception vous empêche de bénéficier de 8 jours supplémentaires pour constater des éventuelles malfaçons. L’ensemble des réserves devra être écrit sur le Procès-Verbal de réception le jour de la réunion.
En effet, deux cas s’offrent à vous :
Cas n°1 : vous effectuez la réunion de réception seul. Dans ce cas, vous disposez des 8 jours qui suivent la date de signature du Procès-Verbal de réception pour émettre des réserves qui vous auraient échappées lors de la réunion de réception. À l’issue de ces 8 jours (et en l’absence de réserve), le constructeur est en droit de vous demander le règlement du dernier appel de fonds.
Cas n°2 : vous êtes accompagné d’un expert le jour de la réception. Vous ne disposez alors pas de ce délai de 8 jours. Les réserves doivent toutes avoir été signalées le jour de la signature du Procès-Verbal de réception. En cas de réception sans réserve, vous devrez donc régler le solde de votre contrat (correspondant généralement à 5% du coût global de votre contrat) immédiatement.
Pour suivre les étapes de votre réception, CONITY a créé pour vous, une solution d’aide à la réception. Cette solution vous permet de comprendre les enjeux et les objectifs de votre réception mais également de consigner votre dernier appel de fonds en cas de réserve.
Vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet conity.fr.
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