La révision du prix d’une maison avec l’indice BT01

Jeudi 16 avril 2020

PRIX FORFAITAIRE RÉVISABLE


Vous avez ou vous allez signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce contrat a de nombreux avantages. Il engage notamment votre constructeur à respecter un prix forfaitaire et un délai pour la construction de votre maison. Cependant, il est possible que ce contrat fasse référence à une clause de révision du prix qui autorise votre constructeur à mettre à jour le montant de votre contrat dans des conditions bien précises. Quelques explications…

DÉFINITION DE L'INDICE BT01


En raison de la durée parfois importante de la phase de préparation d’un projet de construction (dépôt du Permis de Construire, signature d’une offre de prêt, acte de vente du terrain, préparation du terrain, réalisation des plans d’exécution, envoi des marchés de travaux aux artisans…), il est possible que les prix varient entre la date de signature du contrat et l’achèvement des travaux. D'où la fréquente insertion dans les contrats d'une clause de révision du prix de la maison.

En maison individuelle, la révision du prix est basée uniquement sur l'indice BT01 (art. L 231-11 et L 261-11-1 du code de la construction et de l'habitation). L'indice BT01 reflète l'évolution des coûts dans le secteur du bâtiment (salaires et charges, coût des matériaux, coût du matériel, frais de transports, frais d’énergie...). Chaque mois, c’est le rôle de l'Insee de définir l'indice national BT01.

CONDITIONS D'UTILISATION DE L'INDICE BT01


Les modalités qui guident la révision du prix de votre maison sont spécifiées dans votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Pour faire simple, la révision des prix peut se faire : • En une seule fois en fonction de la variation de l'indice BT01, • À chaque échéance de paiement (appel de fonds).

Révision du prix en une seule fois (la plus répandue)

Lorsque votre contrat mentionne une révision du prix de votre maison en une seule fois, alors celle-ci est calculée par rapport à la variation de l'indice BT01 entre la date de signature de votre contrat et la date la plus tardive entre

- La date d'obtention du permis de construire + 1 mois et - La date d'obtention de votre prêt immobilier + 1 mois

Le prix ne pourra subir aucune autre variation ensuite.

Révision du prix à chaque échéance de paiement

Lorsque votre contrat mentionne une révision du prix à chaque échéance de paiement, alors chaque échéance sera révisée par rapport à la variation de l'indice BT01 connu entre la date de signature de votre contrat et la date de chaque appel de fonds.

Sachez que pour les maisons, il ne peut pas y avoir révision de prix au-delà d'une période de 9 mois après la date définie pour l'obtention du permis ou l'obtention du prêt.

CALCUL DU PRIX DE VOTRE MAISON APRÈS RÉVISION DU PRIX


Prenons un exemple (simple et efficace) :

- Votre contrat est signé le 15 janvier 2020 - Montant 100 000 €

- L’indice BT01 au 15 janvier est 100 (hypothèse)


- Votre permis de construire est délivré le 15 Juillet 2020

- Vous signez votre prêt immobilier le 16 Août 2020

- L'indice à prendre est donc celui du mois de Septembre (date la plus tardive + 1 mois).

- Indice BT01 au 15 janvier est 101 (hypothèse)

La formule est la suivante :

Prix de la maison x Indice BT01 (prêt signé + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat) = Nouveau Prix

Donc 100 000 x 101 / 100 = 101 000

101 000 € est le nouveau prix

Le coût lié à la révision basée sur l’indice BT01 est donc : 105 000 - 100 000 = 1 000€

L’indice BT01 peut augmenter ou diminuer. S’il augmente, vous devez régler la différence entre le nouveau montant et le montant initial inscrit sur votre contrat. S’il diminue, votre constructeur doit vous rembourser la différence entre les deux.

À RETENIR


- Généralement, c'est la révision du prix en une seule fois qui est la plus répandue.

- L’indice BT01 varie peu sur un an. La révision à envisager est souvent très faible.

- C’est l’INSEE qui fixe l’indice national BT01 chaque mois.

Calculer le montant de son contrat après révision


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