La réception de ma maison en toute sérénité grâce à la consignation de mon argent
Mercredi 13 janvier 2021
On dit souvent que la construction d’une maison est le projet d’une vie. Peut-être… En tout cas, la réception de sa maison, après souvent des péripéties et de longs mois d’attente, est un moment crucial pour tout acquéreur quel qu’il soit.
La réception intervient suite à votre demande et/ou à la demande de votre constructeur. La date est souvent fixée d’un commun accord et votre présence ainsi que celle de votre constructeur (souvent représenté par votre conducteur de travaux) est évidemment nécessaire.
Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, la règlementation, encadrée par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), vous offre la possibilité en tant qu’acquéreur, de retenir une somme d’argent lorsque des réserves sont formulées à la réception de votre maison. Cette somme d’argent peut être, au plus, égale à 5% du prix convenu. La consignation de votre dernier appel de fonds est possible jusqu’à la levée effective de ces réserves.
Procéder à la consignation de son dernier appel de fonds (en cas de réserves notamment) est la seule solution pour le maître d’ouvrage (vous) de pouvoir exiger la remise des clefs. Ne vous risquez pas à décaler votre emménagement, pensez à la consignation de votre dernier appel de fonds.
La loi prévoit que l'argent consigné jusqu’à la levée des réserves (formulées à la réception de votre maison) soit entre les mains d’un consignataire accepté par vous et votre constructeur. DEPOSIT est une solution de consignation 100% en ligne, qui vous permet de suivre en toute simplicité les étapes de la consignation de votre appel de fonds, depuis le dépôt de votre argent sur votre compte bancaire dédié, jusqu’à sa déconsignation (une fois les travaux terminés).
En tant qu’agent de paiement agréé, CONITY a créé la solution DEPOSIT fin 2019, pour répondre aux besoins des acquéreurs. À travers sa solution DEPOSIT, CONITY est mandaté pour créer un compte de paiement propre à votre projet de construction. La gestion de ce compte est réalisé en toute neutralité et respecte la procédure de consignation définie dans la déclaration de consignation signée par vous et votre constructeur. Cette procédure peut également être intégrée directement à votre contrat de construction.
Le service de consignation proposé par CONITY est réalisé en partenariat avec la banque BNP Paribas. Grâce à ce partenariat, CONITY peut déposer des consignations sur des comptes bancaires hébergés par la BNP, elle-même, autorisé par à loi à les recevoir.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : ma consignation avec DEPOSIT.
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Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, la règlementation vous offre la possibilité en tant qu’acquéreur, de retenir une somme d’argent lorsque des réserves sont formulées à la réception de votre maison.
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CONITY facilite la relation entre constructeurs et acquéreurs au moment de la réception des travaux grâce à DEPOSIT, sa solution de consignation du dernier appel de fonds.
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