L'affichage du panneau de chantier

Votre permis de construire a été accepté. Comme toute autorisation d’urbanisme, il s’agit d’une information à donner aux tiers de votre projet. Autrement dit, les principales caractéristiques des travaux doivent être affichées sur la voie publique. On appelle cet affichage : le panneau de chantier.

LE RECOURS DES TIERS

Dans le cadre d’un permis de construire, les tiers sont les voisins du projet. Ils sont autorisés à déposer une action en justice contre le projet, et ce, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

En d’autres termes, toute personne qui s'estimerait lésée par l’autorisation d’urbanisme octroyée dans le cadre d’un permis de construire, peut se constituer tiers et faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils. On appelle ça le recours des tiers. Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

LES CARACTÉRISTIQUES AFFICHÉES SUR UN PANNEAU DE CHANTIER

Un panneau de chantier est un support (souvent plastifié et rigide) qui mesure, au minimum, 80 centimètres de côté. En maison individuelle, le permis de construire est généralement fournit et posé sur le terrain par le constructeur, dès la notification de l'arrêté (autorisation d’urbanisme) ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis.

Les informations présentes sur le panneau de chantier doivent être lisibles depuis la voie publique. Toute personne extérieure au chantier doit pouvoir consulter les renseignements inscrits sur le panneau sans pénétrer sur le chantier. Dans le cadre de la construction d’une maison, le panneau de chantier doit mentionner les informations suivantes :

- Le nom du ou des maîtres d’ouvrage (celui qui fait construire)

- Le nom du constructeur ou de l'architecte auteur du projet architectural

- La date de délivrance du permis

- Le numéro du permis

- La nature du projet

- La superficie du terrain

- La surface de plancher autorisée

- La hauteur de la construction (au faîtage)

- La surface des bâtiments à démolir (le cas échéant)

- L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

Par ailleurs, le panneau de chantier doit comporter quelques mentions obligatoires relatives au droit de recours.

LES MODALITÉS ET PREUVES D'AFFICHAGE OBLIGATOIRES

Le panneau de chantier doit être affiché (et visible) pendant toute la durée des travaux. Il appartient au constructeur de veiller à ce que le permis de construire ne soit pas cassé, absent ou illisible au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

En cas d’affichage, un tiers peut consulter le permis de construire en mairie et le contester durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain. Attention, en l’absence d’affichage, les tiers peuvent contester l’autorisation durant 6 mois après la déclaration d’achèvement de travaux. Autrement dit, l’absence d’affichage du panneau de chantier ne rend pas la construction illégale, en revanche, elle rallonge considérablement le délai de recours des tiers.

En cas de contestation d’un tiers, il appartient au maître d’ouvrage (ou au constructeur) d’apporter la preuve que les modalités d’affichage du panneau de chantier ont bien été respectées, à savoir :

- La date de début d’affichage

- La conformité des informations contenues

- La lisibilité et visibilité du panneau depuis la voie publique

La preuve de cet affichage peut être établie par tous moyens.

CONITY, LA GARANTIE SÉRÉNITÉ

L'utilisation de la solution de suivi de projets MyCONITY permet à CONITY de rappeller à votre constructeur qu’il doit publier dans votre espace client une photographie du permis de construire déposé sur le terrain à bâtir. Une photographie déposée sur la solution digitale MyCONITY constitue une preuve d’affichage.

Bien entendu, tout maître d’ouvrage a également la possibilité de produire un constat d’huissier afin d’apporter la preuve de cet affichage (plus complexe, plus onéreux, mais possible !).