Rappel des conditions suspensives du CCMI

Jeudi 27 août 2020

LES CONDITIONS SUSPENSIVES : 5 INGRÉDIENTS INDISPENSABLES


Votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI) comprend 5 conditions suspensives. Votre chantier ne pourra pas commencer avant que ces dernières ne soient effectivement levées.

Rappel des conditions suspensives du CCMI

1ère condition : L’obtention de votre Permis de Construction. 

2ème condition : La signature de votre offre de prêt immobilier.

3ème condition : La signature de l’acte authentique d’achat de votre terrain (chez le notaire).

4ème condition : L’obtention d’une garantie de livraison. Votre constructeur s’en occupe.

5ème condition : L’obtention d’une assurance Dommage Ouvrage. Votre constructeur s’en occupe également. 

Vos tâches après l'obtention du permis de construire

Une fois que votre permis de construire est accepté, vos tâches sont de : signer votre offre de prêt immobilier et signer l’acte authentique d’achat de votre terrain (chez le notaire). Vous devrez également envoyer les justificatifs à votre constructeur.

LE DÉMARRAGE DU CHANTIER


Une fois que vos conditions suspensives seront levées et que vous aurez réalisé la réunion de mise au point technique de votre projet, les travaux pourront commencer. Le démarrage du chantier de votre maison est bientôt là… Patience !

À RETENIR


Une fois le contrat de construction signé, c’est le moment de s’occuper de la signature de votre prêt immobilier et de la signature de l’acte authentique d’achat de votre terrain.

Les conditions suspensives à lever pour votre contrat de construction


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